«Le progrès ne signifie pas une amélioration depuis ce qui était, mais en direction de ce qui sera.»
Khalil Gibran

1 – Initiative populaire «Pour la dig-nité des animaux de rente agricoles (initiative pour les vaches à cornes)»

Ce que veut l’initiative:Elle veut que plus d’agricultrices et d’agriculteurs élèvent des vaches et des chèvres avec leurs cornes. L’élevage d’animaux à cornes entraînant des coûts plus élevés, la Confédération devrait soutenir financière-ment détenteurs de vaches, de taureaux reproducteurs, de chèvres et de boucs reproducteurs, tant que les animaux adultes portent leurs cornes.

Vision intégrale du futur:Dans une société intégrale, l‘agriculture est caractérisée par le respect de la nature. Elle prend en compte notamment les besoins des animaux et leur dévelop-pement naturel.

Recommandation de vote: OUI

Nos réflexions à cesujet:

1. L’initiative amène le bien-être des animaux dans le débat public.
2. L’initiative tient compte du développement naturel des animaux à cornes.
3. Par l’acceptation de cette initiative, les animaux à cornes sont mis sur pied d’égalité avec les chats etles chiens (interdiction de couper les oreilles et la queue).
4. Cette initiative va en direction de la vision intégrale du futur.

2 – Initiative populaire «Le droit suisse au lieu de ju-ges étrangers (initiative pour l’autodétermination)»

Ce que veut l’initiative:L’initiative veut changer notre rapport au droit international pour les cas où un « conflit » survient entre des traités et le droit constitutionnel. Elle veut inscrire dans la Constitution la marche à suivre lorsque, par exemple, le peuple accepte une initiative dont certains points sont incompatibles avec un traité international. Il faudrait toujours procéder de la même manière pour mettre en oeuvre la primauté de la Constitu-tion. L’initiative prévoit ainsi que la Suisse cesse d’appliquer le traité concerné, sauf s’il a été sujet ou soumis au référendum, et qu’elle cherche à l’adapter, autrement dit à le renégo-cier avec les États concernés. En cas d’échec des négociations, elle devrait « au besoin » dé-noncer le traité.

Vision intégrale du futur: Une société intégrale est une communauté humaine mon-diale qui repose sur la coopération et l’estime. Elle tient compte des besoins de tous et trouve des règles adaptées à la vie de tous.

Recommandation de vote: NON

Nos réflexions à ce sujet:

1. L’initiative ne va d’aucune manière en direction de la vision intégrale du futur.
2. L’initiative place les lois suisses au-dessus des lois de la communauté mondiale.
3. Le titre du projet de loi est trompeur. L’initiative ne fait aucune référence aux « juges étrangers ».
4. Le droit international réglemente la coexistence de la communauté humaine mondiale. La Constitution fédérale régit la coexistence au niveau national. De nombreux problèmes ne peuvent être résolus qu’à l’échelle mondiale (réchauffement de la planète, approvi-sionnement en énergie, pollution marine, etc.).
5. Si l’initiative était adoptée, tous les traités internationaux devraient être revus et ajustés. Cela nécessiterait un immense effort bureaucratique.
6. La Suisse perdrait sa crédibilité dans la communauté internationale en adoptant l’initia-tive.

3 – Modification de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) (Base légale pour la surveillance des assurés)

Ce que veut l’initiative: Les nouveaux articles introduits dans la loi fixent des règles destinées à prévenir l’arbitraire et à protéger les droits des personnes concernées. Les assu-rances ne pourront observer secrètement une personne que si elles disposent d’indices con-crets de perception indue de prestations et que le recours à d’autres moyens pour établir le droit aux prestations n’aurait aucune chance d’aboutir ou serait excessivement difficile.

Vision intégrale du futur: Dans une société intégrale les besoins de base sont assu-rés pour tous, ce qui rend les observations par des assurances sociales superflues.

Recommandation de vote: NON

Nos réflexions à ce sujet:

Arguments pour un NON:

1. La loi ne mène pas vers une société intégrale.
2. La loi contredit l’attitude intégrale de confiance et de responsabilité personnelle.
3. La loi crée l’ambiance pour plus de supervision.

Argument pour un OUI:
La loi crée à court terme plus de transparence et de justice.

Explication sur la démarche et le but du commentaire politique

Les commentaires politiques de PI Suisse sont le résultat d’un processus de prise de position intégrale aux projets de lois fédéraux proposés en votation. Dans le cadre de ce processus, nous évaluons si le projet représente un pas dans la direction d’une future société intégrale, autrement dit si ce projet est une réelle contribution à la transformation de notre société, ou s’il n’est qu’une variante de ce qui existe déjà. Les projets de lois sont évalués par la Commis-sion politique de PI Suisse. Lesresponsables pour cette publication sont : Pia Bossi, Monique Centeno, Urs Haller, Remy Holenstein, Margreth Schmutz, Yvonne Schwienbacher et Gary Zemp.

Le résultatde cette appréciation est publié sous la forme d’une recommandation de vote in-tégrale dont le but est d’animer auprès des lectrices et les lecteurs l’envie de déterminer leur opinion par leur propre réflexion personnelle. L’objectif d’une position intégrale n’est pas d’avoir raison, mais de permettre une évolution de conscience.