COMMENTAIRE POLITIQUE DE PI SUISSE à l’initiative sur le micro-impôt

«Le progrès ne réside pas en une amélioration de ce qui existe, mais en une orientation vers ce qui sera.» Khalil Gibran

Initiative populaire fédérale « Micro-impôt sur le trafic des paiements sans espèces »

Ce que demande l’initiative

L’initiative entend modifier la Constitution fédérale en ce sens qu’un nouvel impôt, appelé micro-impôt, devrait être introduit sur le trafic des paiements sans espèces. Il remplacerait alors la taxe sur la valeur ajoutée, l’impôt fédéral direct et le droit de timbre. Il vise la simplicité de l’imposition simple et la transparence des flux financiers.

Le micro-impôt s’élève à un maximum de 5 pour mille de la transaction individuelle et est prélevé du côté émetteur et destinataire. La première année après l’introduction, le taux d’imposition est de 0,05 pour mille.

Le produit de l’impôt sert à financer les tâches de la Confédération et à indemniser les cantons.

Vision intégrale de l’avenir

L’initiative concerne au moins deux domaines différents de la société :

• Impôts et financements pour la communauté :
  Une société intégrale veille à générer des ressources suffisantes pour remplir ses tâches. L’obtention de ces fonds doit être équitable, c’est-à-dire que ceux qui ont beaucoup donnent beaucoup, ceux qui ont peu donnent peu.
• Les transactions financières générales, notamment dans le domaine de la bourse et des opérations de change :
  Une société intégrale ne connaît pas de transactions financières cachées qui servent uniquement à enrichir certains membres.
  La plénitude de la vie se reflète dans une gestion de patrimoine qui est consciente et détendue.

Recommandation: Nous recommandons de soutenir l’initiative.

Le fait de se pencher sur les deux domaines de la société et sur les visions qui y sont associées conduit à des appréciations différentes quant à savoir si l’initiative va ou non dans le sens d’une vision intégrale de l’avenir. Créer la transparence sur les transactions financières cachées et donc indésirables, est dans l’esprit de la vision. D’autre part, il n’est pas évident de savoir comment un impôt sur les transactions conduirait à une répartition plus équitable des charges publiques.

Convaincus qu’il est important que la question de la fiscalité et des finances continue à faire l’objet d’un débat social, nous recommandons de soutenir cette initiative.

Nos réflexions sur le sujet

1. Avec le micro-impôt, le secteur financier apporterait également une contribution fiscale, ce qui soulagerait les entreprises et les ménages privés.
2. La fraude fiscale pourrait être mieux contrôlée.
3. Il est peu probable qu’il y ait une redistribution des richesses vers les pauvres.
4. Le comportement solidaire n’est pas encouragé.
5. La proposition permet une plus grande transparence dans le secteur boursier et peut ouvrir la porte à d’autres divulgations dans le domaine financier.
6. Elle encourage l’intention de négocier des ajustements fiscaux avec d’autres pays.
7. Le micro-impôt ralentira les transactions boursières, ce qui freinera également la spéculation sur les produits alimentaires. Cela permet de maintenir les prix des denrées alimentaires à un niveau abordable pour les habitants des pays les plus pauvres.

Le souhait particulier de PI

Nous souhaitons que les biens communs appartenant à l’ensemble de la société, tels que l’air, le sol, l’eau, etc., bénéficient à l’avenir d’un soutien et d’un entretien solidaires.