Les textes soumis à la votation fédérale du 9 juin 2024

Oui à l’initiative d’allègement des primes – Oui à l’initiative pour un frein aux coûts – Oui à l’initiative populaire «Pour la liberté et l’intégrité physique» – Non à la loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables 

«Le progrès ne consiste pas en l’amélioration de ce qui a été, mais à avancer vers ce qui sera.» Khalil Gibran

  1. Initiative populaire «Maximum 10 % du revenu pour les primes d’assurance-maladie (initiative d’allègement des primes)»
  2. Initiative populaire «Pour des primes plus basses. Frein aux coûts dans le système de santé» («initiative pour un frein aux coûts»)
  3. Initiative populaire «Pour la liberté et l’intégrité physique»
  4. Loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables

1 – Initiative populaire «Maximum 10 % du revenu pour les primes d’assurance-maladie (initiative d’allègement des primes)»

Ce que demande l’initiative

Les coûts de l’assurance maladie ont fortement augmenté au cours des dernières décennies. Les primes ont dû être augmentées pour les couvrir. Proportionnellement, les primes ont nettement plus augmenté que les salaires. L’initiative sur les primes demande que tous les assurés ne consacrent pas plus de 10 % de leur revenu disponible aux primes. En d’autres termes, si la prime est plus élevée, les pouvoirs publics paient le montant supplémentaire. La Confédération devrait en financer au moins deux tiers, les cantons prenant en charge le reste. Le Parlement devrait déterminer la manière dont le revenu disponible est défini et quelle prime est déterminante au moment de la mise en œuvre de l’initiative.

Ce que vise le contre-projet

Le Conseil fédéral et le Parlement rejettent l’initiative. Ils ont élaboré un contre-projet indirect au niveau législatif:
celui-ci prévoit que les contributions des cantons augmentent aussi automatiquement si les coûts des caisses maladie augmentent. En outre, les cantons seraient tenus de fixer la part maximale du revenu disponible des assurés que la prime d’assurance maladie peut représenter.

Vision intégrale de l’avenir

Une société intégrale organise ses soins de santé aussi proche que possible des personnes et de leurs besoins, ainsi que de leur environnement. Les valeurs obtenues sont réparties en fonction des besoins, et donc de manière équitable dans l’intérêt de tous. Il en résulte une proximité et une confiance qui forment la base des décisions existentielles. Dans ce contexte, les gens sont conscients que leur propre réflexion sur eux-mêmes et leur mode de vie constituent la base de leur propre santé.

Conseil pour la votation: OUI à l’initiative

Nos réflexions à ce sujet

  1. L’initiative n’apporte pas de solution au problème, car elle n’envisage la santé que sous l’angle des coûts. Tout au plus, elle constitue un petit pas supplémentaire dans la direction souhaitée d’une plus grande justice sociale.
  2. Une solution plus approfondie consisterait à s’attaquer au système («comment se fait-il que les coûts de la santé ne cessent d’augmenter?») et à se concentrer sur la préservation de la santé (avec tout ce que cela implique: le mode de vie, les influences environnementales, les différentes dimensions de la santé – physique, émotionnelle, mentale et spirituelle).
  3. En cas de rejet du projet, le contre-projet du Conseil fédéral et du Parlement entrera automatiquement en vigueur – une sorte de forme édulcorée de l’initiative? Il va en tout cas encore moins fortement dans le sens souhaité de la durabilité.
  4. Malgré le OUI à l’initiative, une difficulté apparaît dans le fait que certaines composantes ne sont pas claires et que des questions importantes restent en suspens: qui profite de cette nouveauté? Comment les primes seront-elles calculées à l’avenir et comment le revenu disponible sera-t-il déterminé?
  5. Le problème qui a conduit à l’initiative est l’augmentation effrénée des coûts de la santé. Où faudrait-il intervenir pour les réduire? Auprès de la Politique? Auprès du lobby pharmaceutique? Auprès des caisses maladie? Auprès des citoyens? Toutes les parties prenantes devraient assumer davantage de responsabilités. Comment éviter que les coûts existants ne soient pas répercutés sur d’autres domaines?
  6. Le système de santé actuel repose sur une idée originelle puissante, celle de supporter ensemble le bien-être de tous ceux qui ont été confrontés à une déficience aiguë ou chronique. Les caisses étaient autogérées et autorégulées. Les hôpitaux étaient placés sous la responsabilité des communes. Le souhait d’une plus grande solidarité et responsabilité individuelle dans le domaine de la santé exige, à l’avenir également, la volonté de trouver des solutions en commun.
  7. De quoi avons-nous besoin, en tant que peuple, pour être et rester en meilleure santé? Quelle conception de la santé est à la base des calculs actuels? Les coûts de la santé diminueraient-ils réellement si nous étions en meilleure santé? Comment accroître la responsabilité de chaque personne vis-à-vis de sa santé?
  8. Ou quelles sont les conditions systémiques qui sont à l’origine de la forte augmentation des coûts? Quel est le rôle des facteurs civilisationnels tels que le stress et la dégradation de l’environnement dans la préservation de la santé et de son coût?
  9. Un cercle vicieux de la peur: nous payons chaque année davantage pour la «protection» de notre santé. Cela peut constituer une charge psychique et donc favoriser la maladie. La nouvelle réglementation pourrait y remédier. Au lieu d’attiser la peur face aux coûts prétendument inabordables (dans le pays le plus riche du monde), nous attirons l’attention sur le fait que les frais de santé doivent être payés d’une manière ou d’une autre: si ce n’est pas par une «caisse», c’est par une autre.

La requête particulière de PI

  1. Comme la présente initiative porte également sur le revenu et sa définition, nous attirons l’attention sur le fait que nous remettons en question la valorisation et la récompense actuelles du travail rémunéré et non rémunéré.
  2. Nous avons besoin de travailler ensemble pour une santé durable. L’effet salutaire peut venir d’un échange conscient avec le monde environnant.
  3. Nous vous renvoyons également à notre feuille de route «Santé intégrale», dans laquelle nous expliquons plus en détail notre conception de la santé.
 
«La conception de la santé doit fondamentalement évoluer. La guérison n’est pas un état qui peut être atteint unilatéralement par des mesures extérieures. Tant que les niveaux émotionnel et mental ne sont pas pris en compte, tout différend sur les coûts de la santé ne fait que renforcer le problème.
Attention: la maladie n’a rien à voir avec la culpabilité. Pour répondre à l’affirmation ci-dessus, il faut une compréhension qui puisse accepter toutes les circonstances de la vie sans jugement de valeur, comme des moyens de parvenir à un but.» (Doris Blum*)

2 – Initiative populaire «Pour des primes plus basses. Frein aux coûts dans le système de santé» («initiative pour un frein aux coûts»)

Ce que demande l’initiative

Toutes les personnes en Suisse bénéficient de soins médicaux de qualité et reçoivent les traitements dont elles ont besoin. Les frais sont pris en charge par l’assurance maladie obligatoire. Depuis leur introduction en 1996, ces coûts et, par conséquent, les primes d’assurance maladie ont fortement augmenté. Cela s’explique notamment par le vieillissement de la population, par les nouvelles thérapies et les nouveaux médicaments, et par le fait que ceux-ci sont davantage utilisés. Mais cela s’explique aussi par des mesures incitatives erronées et des structures inefficaces. L’initiative impose à la Confédération d’introduire un frein aux coûts dans l’assurance maladie obligatoire: il doit veiller, avec les cantons, les caisses maladie et les fournisseurs de prestations médicales, à ce que les coûts n’augmentent pas beaucoup plus que les salaires moyens et que la croissance de l’économie dans son ensemble. Si, deux ans après l’adoption de l’initiative, la croissance des coûts est supérieure à 20 % de la croissance des salaires et que les partenaires sociaux n’ont pas pris de mesures à ce moment-là, la Confédération et les cantons doivent décider de mesures de maîtrise des coûts. Les mesures doivent produire leurs effets l’année suivante. Le Parlement doit définir dans la loi dans quelle mesure les coûts peuvent augmenter à long terme. Le texte de l’initiative ne précise pas la conception exacte du frein aux coûts, ni les mesures par lesquelles la Confédération et les cantons doivent réduire les coûts. Le Parlement doit fixer ce point dans la loi.

Ce que vise le contre-projet

Le Conseil fédéral et le Parlement rejettent l’initiative. Ils ont toutefois élaboré un contre-projet indirect au niveau législatif:
celui-ci prévoit que le Conseil fédéral fixe l’augmentation maximale des coûts de l’assurance maladie obligatoire. Les acteurs du secteur de la santé seraient tenus de justifier au préalable la raison et l’ampleur de l’augmentation des coûts par domaine. Cela permettrait une plus grande transparence. Si les coûts devaient augmenter plus que convenu, le Conseil fédéral et les cantons se verraient dans l’obligation d’examiner des mesures correctives. Parallèlement, des raisons médicalement compréhensibles expliquant la croissance des coûts, comme le vieillissement de la population ou les nouvelles possibilités thérapeutiques, pourraient être prises en compte.
Le contre-projet entre en vigueur si l’initiative est rejetée et s’il n’est pas contesté avec succès par un référendum.

Vision intégrale de l’avenir

Une société intégrale prend grand soin du bien-être de tous, et ce, à tous les âges. À cet effet, elle tient compte du montant des revenus des individus, mais aussi de la façon dont ceux-ci sont générés. La santé est un aspect intégral de la personne humaine et relève en premier lieu de sa propre responsabilité. En cas de maladie ou d’autre atteinte à la santé personnelle, la collectivité assure un soutien approprié.

Recommandation de vote: OUI à l’initiative

Nos réflexions à ce sujet

  1. La mise en œuvre de l’initiative peut être considérée comme une petite étape intermédiaire vers un système de santé moins orienté sur les questions financières et économiques, et plus axé sur une orientation vers une compréhension globale de la santé et une gestion appropriée de la maladie (par ex. l’approche de la salutogenèse).
  2. Un oui à l’initiative donne à l’Assemblée fédérale un mandat concret pour aborder une régulation du système dans cette direction. La Confédération est mise dans l’obligation de mettre concrètement en place des mécanismes de contrôle des hausses de coûts apparemment «naturelles», avec des objectifs clairs (même s’ils sont limités).
  3. De notre point de vue, l’une des principales préoccupations est de créer une bien meilleure transparence des facteurs de coûts du système de santé actuel: il faudrait identifier en détail les coûts qui sont influencés par des mesures incitatives erronées, des salaires excessifs, des mesures médicales inutiles, des examens et médicaments multiples et trop chers, une utilisation irresponsable par les patients ou l’évolution de l’âge de la population.
  4. Le contre-projet reconnaît la même problématique, mais ne la décrit que de manière très générale et non contraignante, ne présente aucun objectif ni aucune mesure concrète, et laisse complètement dans l’ombre la problématique essentielle de la compréhension de la maladie et du traitement ou des soins de santé.
  5. En ce sens, la formulation de l’initiative représente un pas en direction de la vision intégrale et peut être soutenue en conséquence.

La requête particulière de PI

  1. La santé est un aspect intégral de la personne humaine et relève en premier lieu de sa propre responsabilité. La santé n’est pas une valeur absolue, mais résulte toujours d’un équilibre personnel obtenu grâce à des développements physiques, psychiques, intellectuels et spirituels – dont font également partie les «maladies».
  2. En cas de maladie ou d’autre atteinte qui perturbe de manière excessive l’équilibre de la santé personnelle, la collectivité veille à apporter un soutien adapté à chaque personne par une intégration sociale attentive, ainsi que par des mesures et institutions appropriées de promotion de la santé.
  3. Une alimentation saine, des conditions de travail favorables, un cadre social prévenant et des soins et remèdes à bas seuil constituent la base de la prévention de la santé personnelle et sociale.
  4. Il convient donc de tenir compte de ces facteurs environnementaux en tant qu’aspects fondamentaux de la planification sanitaire, et de soutenir toutes les formes de soins infirmiers et de remèdes sur une large base, y compris financière (actuellement dans le cadre de l’assurance de base).
  5. En principe, le choix des mesures et des moyens de promotion de la santé doit revenir à la personne concernée.
  6. Afin de l’aider, l’éducation, les médias et des programmes de soutien facilement accessibles devraient fournir les connaissances nécessaires à une utilisation et une manipulation appropriées.
  7. Il est urgent d’accorder une plus grande attention aux pressions sociales actuelles telles que la surcharge psychique, la progression de l’isolement, le manque d’échanges, les tendances à la séparation dans la société, et les phénomènes de surcharge correspondants dans l’ensemble du monde de vie.
  8. En revanche, la propagande unilatérale en faveur de la lutte contre la maladie par des mesures médicales et des «remèdes» qui combattent les symptômes contribue à une compréhension unilatérale de la santé et à une peur généralisée de la maladie.
  9. Nous sommes convaincus que la prise en compte de ces préoccupations dans le cadre de notre système actuel de santé (ou de maladie) contribuerait de manière importante, voire décisive, à la réduction des coûts de la santé.

3 – Initiative populaire «Pour la liberté et l’intégrité physique»

Ce que demande l’initiative

La pandémie de coronavirus a atteint la Suisse au printemps 2020. Le Conseil fédéral a pris des mesures parfois radicales, avec l’intention déclarée de protéger la population contre le virus et d’éviter une surcharge du système de santé, en particulier des hôpitaux. Parallèlement, les chercheurs du monde entier ont commencé à développer des vaccins contre ce nouveau virus. Le Conseil fédéral part du principe qu’une partie de la population a placé de grands espoirs dans ces vaccins et dans la vaccination comme moyen de sortir de la pandémie. D’autres parties étaient opposées à la vaccination. C’est dans ce contexte politique et social que la présente initiative a été lancée à l’automne 2020. L’initiative demande que toute atteinte à l’intégrité physique ou mentale soit soumise au consentement de la personne concernée. L’intégrité physique et mentale est déjà inscrite dans la Constitution. Ce droit fondamental vise à protéger le corps humain contre les atteintes de l’État. Selon l’initiative, une personne qui refuse de donner son consentement ne doit par ailleurs être ni punie, ni désavantagée. Le texte de l’initiative ne parle pas de «vaccinations», mais plus généralement d’«atteintes à l’intégrité physique et mentale». La proposition couvre donc en principe toute action de la Confédération, des cantons et des communes qui affecte le corps et/ou l’esprit des individus, par exemple le travail de la police et l’exécution des peines. Les conséquences concrètes d’un oui à l’initiative dépendront de son application et de la jurisprudence.

Vision intégrale de l’avenir

Une société intégrale garantit la plus grande liberté et intégrité possible de l’être humain en tant qu’individu et la plus grande liberté et intégrité possible des êtres humains en tant que communauté. Une santé intégrale considère l’être humain comme un être global. Les dimensions physiques, émotionnelles, mentales et spirituelles de la santé sont prises en compte.

Recommandation de vote: OUI

Nos réflexions à ce sujet

  1. Nous apprécions en principe la volonté du Conseil fédéral de vouloir protéger le peuple par des mesures. En ce qui concerne notre vision, ce renforcement concret du droit à la liberté d’expression et de décision semble pertinent et nécessaire. La Constitution est fondamentalement justifiée et doit être respectée en tant que telle par tous, jusqu’à ce qu’elle soit adaptée aux circonstances changeantes et à la volonté du peuple.
  2. À l’époque du Covid, à laquelle la présente initiative remonte explicitement, les «atteintes à l’intégrité physique ou mentale» étaient imposées contre la volonté de nombreuses personnes concernées, au prix d’une forte pression organisationnelle et d’un ostracisme social.
  3. Il est compréhensible que dans la situation de l’époque, caractérisée par de nombreuses inconnues, les instances respectives aient voulu faire «tout ce qui est possible». La population a été confrontée à des mesures restrictives «radicales». Une grande partie s’est accommodée des directives – la société dans son ensemble doit encore procéder à un bilan équilibré de ce qui s’est passé.
  4. L’initiative contribue à faire respecter le droit à la liberté et à l’intégrité physique inscrit dans la Constitution. Ceci doit permettre de garantir l’autonomie, c’est-à-dire le droit à l’autodétermination de la personne. Mais cela signifie aussi que nous assumons tous notre propre responsabilité.
  5. En acceptant l’initiative, le Conseil fédéral dispose d’un moyen éprouvé pour conserver un pouvoir de décision autonome au sens du peuple, en cas d’éventuelles tentatives radicales de la part d’institutions internationales (comme l’OMS, par exemple).
  6. Les arguments du Conseil fédéral rappellent qu’un travail sur les effets des mesures Covid, vécus collectivement, n’a jusqu’à présent pratiquement pas eu lieu, voire pas du tout.
  7. Le délit de vaccination obligatoire est constitué lorsque des entreprises privées licencient des personnes non vaccinées et que les autorités approuvent, voire encouragent, ces violations de la loi.

La requête particulière de PI

  1. Nous aspirons à une forme de société communautaire dans laquelle l’ordre juridique est respecté par chaque personne, ce qui garantit la sécurité juridique.
  2. Sans le droit à l’expression, aucune démocratie ne peut fonctionner.
  3. Il nous tient à cœur de clarifier de manière critique, minutieuse et prudente si les mesures prises à l’époque du Covid à de nombreux niveaux des institutions de l’État et de la société civile répondent au droit à l’intégrité.
 
Avec quelle rapidité avons-nous tendance à adopter des déclarations que nous défendons ou que nous condamnons, à voix haute ou à voix basse? Combien de fois pensons-nous savoir mieux, être naturellement plus proches de la vérité que les autres?
Ici, la personne qui lit est invitée à écouter, plusieurs fois peut-être. Nous nous réjouissons de vos commentaires.
 
Une conception de la liberté qui transformerait la politique quotidienne:
«La liberté doit être conscientisée dans une compréhension plus globale. La liberté naît à l’intérieur, lorsqu’une personne est libre de ressentir et de penser sans condition.
Une telle liberté est indépendante des circonstances extérieures. Les gens se sentent privés de liberté en raison de leurs structures émotionnelles et mentales. Ces dernières créent à leur tour la situation extérieure, par exemple une obligation de vaccination. C’est l’une des manifestations possibles pour que l’état intérieur non libre puisse devenir conscient.
L’intégrité du corps est une compréhension étroite, réduite au monde physique et matériel. Les attaques présumées d’autrui sur son propre corps ont également leur origine à l’intérieur d’une personne, aux niveaux émotionnel et mental.» (Doris Blum*)

4 – Loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables

Ce que demande l’initiative

Le projet crée les bases permettant de produire rapidement en Suisse davantage d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelables telles que l’eau, le soleil, le vent ou la biomasse. Ceci doit permettre de renforcer l’indépendance de notre approvisionnement en électricité. La réserve hydroélectrique devient en outre obligatoire, dans le but de réduire le risque de pénuries. Le projet comprend des instruments de promotion ainsi que de nouvelles réglementations pour la production, le transport, le stockage et la consommation d’électricité. Le développement de la production d’électricité solaire doit se faire principalement sur les bâtiments. Dans les régions appropriées, les conditions de planification sont facilitées pour les éoliennes et les grandes installations d’énergie solaire qui jouent un rôle particulièrement important dans l’approvisionnement en électricité en hiver. Seize centrales hydroélectriques mentionnées dans la loi bénéficient également de conditions de planification allégées. Celles-ci augmentent les chances qu’un projet puisse être réalisé même en cas d’éventuels recours. Pour concrétiser la «loi fédérale sur les énergies renouvelables», plusieurs lois doivent être adaptées, notamment la loi sur l’énergie, la loi sur l’approvisionnement en électricité, la loi sur l’aménagement du territoire et la loi sur les forêts. Comme ces adaptations concernent plusieurs lois, on parle de «Mantelerlass» (acte modificateur unique).

Vision intégrale de l’avenir

Les personnes vivant dans une société intégrale sont conscientes que l’énergie est disponible de manière illimitée au niveau universel, mais limitée au niveau global. Elles utilisent l’offre locale de sources d’énergie de manière équilibrée, c’est-à-dire avec parcimonie, attention et de manière durable. Elles préservent ainsi le paysage et les autres ressources. On n’utilise que ce qui est nécessaire à la vie et qui peut être recyclé. La planification et la mise en œuvre d’une intervention dans des habitats naturels et des paysages cultivés riches en espèces se font avec beaucoup de délicatesse.

Recommandation de vote: NON

Nos réflexions à ce sujet

  1. L’approvisionnement en électricité et, par conséquent, sa production ne doivent pas prendre le pas sur la nature et le paysage. Les nouveaux articles de loi représentent une menace directe et immédiate pour la biodiversité et la beauté de notre pays.
  2. De nombreux compromis ont été faits et de nombreuses nouvelles phrases ont été insérées dans diverses lois dans le cadre de ce que l’on appelle le Mantelerlass. Il faut examiner très attentivement l’impact de ces changements globalement et en détail!
  3. Est-il judicieux de réduire les droits actuels des cantons et des communes pour augmenter la production d’électricité?
  4. Le risque de mauvaises incitations nous semble important, car jusqu’à 60 % des installations prévues peuvent être subventionnées par la Confédération.
  5. Les énergies dites renouvelables ne ménagent pas en effet automatiquement l’environnement (exemple des éoliennes dans une Suisse peu ventée, entre autres) et le bilan énergétique (y compris l’énergie grise) de différentes installations demande parfois à être examiné de près.
  6. Avec l’eau, le CO2 est l’une des principales bases de la vie. D’où proviennent les informations sur le rôle réel du dioxyde de carbone dans le réchauffement de la planète et dans le climat en général, et sur son importance par rapport aux autres facteurs qui déterminent le climat?
  7. Nous mettons l’accent sur la mise en œuvre des aspects qui vont dans le sens de notre vision. Sans détruire la nature, c’est possible grâce à des offensives solaires, par exemple en encourageant le photovoltaïque sur les toits, les parkings, les murs antibruit et bien plus encore, et en augmentant l’efficacité des installations existantes. Avec l’aide de la coresponsabilité croissante de tous les consommateurs, d’autres mesures communes seront possibles.
 
Poursuivre la réflexion sur l’approvisionnement en énergie:
«Toute vie est alimentée en énergie vitale par une source intérieure.
L’accès conscient est bloqué par des sentiments et des pensées conditionnés. Tant que les êtres humains s’arracheront mutuellement de l’énergie vitale en se rejetant la faute et en créant des hiérarchies artificielles, tout approvisionnement en énergie, quel qu’il soit, sera d’une manière ou d’une autre destructeur ou exploiteur.
On ne pourra voir à quoi pourrait ressembler une production d’énergie harmonieuse et concrète qu’à partir du moment où les êtres humains ne se disputeront plus l’énergie vitale. » (Doris Blum*)

Déclaration sur la procédure et l’objectif du commentaire politique

Le commentaire politique de PI Suisse est la conclusion d’un processus qui aide à définir des positions intégrales pour les textes soumis à la votation fédérale. Il y est déterminé si un texte représente un pas vers une vision d’une société intégrale, c’est-à-dire fournit une contribution à la transformation de la société, ou si la demande n’est qu’une variante de l’existant qui ne fait que tourner en rond. Le Conseil politique de PI Suisse porte un jugement sur les textes.

Le résultat de ce processus de réflexion est l’aboutissement d’un état des lieux de la situation actuelle et se traduit par une recommandation de vote intégrale sur la base d’arguments concrets.

L’ objectif du commentaire est d’inciter les lecteurs à mener des réflexions similaires, axées sur une vision, afin de tirer leurs propres conclusions. Le but d’une position intégrale n’est pas d’avoir raison, mais de guider les personnes vers une conscience plus éclairée.

Les responsables de cette publication sont: Pascal Furrer, Remy Holenstein, Kathrin Schelker, Tizian Frey, Pierrot Hans

* Invitée silencieuse: Nous nous sommes permis d’insérer une déclaration de Doris Blum sur certains projets. La qualité de son témoignage nous a touchés. L’avenir nous dira ce que les lecteurs en penseront.

Une réponse

  1. Merci, vous êtes les seuls a réellement apporter reflexion intelligente et globale aux questions politiques, c’est salutaire. Je souhaite créer un groupe a Morges qui reflechisse à la politique d’une manière similaire a la votre, vous êtes inspirants. Gratitude

Tu aimes cet article ?

Teile ihn auf facebook
Teile ihn auf Twitter
Teile ihn per E-Mail

Plus de nouvelles