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Les objets des votations fédérales du 26 septembre 2021

Oui : «Alléger les impôts sur les salaires, imposer équitablement le capital» – Oui : «Mariage pour tous»

«Le progrès ne réside pas en une amélioration de ce qui existe, mais en une orientation vers ce qui sera.» Khalil Gibran

1 – Initiative populaire «Alléger les impôts sur les salaires, imposer équitablement le capital»

Ce que veut l’initiative

L’initiative veut introduire un nouvel article dans la Constitution fédérale, qui stipule :

  • que les parts du revenu du capital dépassant un certain montant (à déterminer par le Parlement) seront pondérées plus fortement et comptées une fois et demie : chaque franc dépassant ce montant sera imposé comme s’il s’agissait de 1 fr. 50.
  • et que les recettes ainsi générées seront affectées à une réduction de l’imposition des personnes disposant de petits ou moyens revenus du travail ou en faveur de la prospérité sociale.

Les revenus d’investissement comprennent, par exemple, les intérêts, les revenus de la location, les dividendes ou la vente de titres ou de biens immobiliers.

La vision intégrale du futur

Dans une société intégrale, les gens s’assurent qu’ils génèrent suffisamment de ressources pour financer les tâches à accomplir. L’acquisition de ces ressources est équitable : chacun donne consciemment et en fonction de ses possibilités, il ressent ce dont il a réellement besoin.

Recommandation de vote : OUI

Nos réflexions à ce sujet

  1. Sur le fond, nous saluons chaque pas, aussi petit soit-il, vers la transformation du système économique actuel. De notre point de vue d’aujourd’hui, la redistribution des richesses est une étape nécessaire, aussi pour réduire l’écart entre riches et pauvres. La nouvelle loi atténue le sentiment d’impuissance des personnes sans ressources.
  2. Nous notons de profonds doutes sur le système financier existant, mis en évidence une fois de plus ici. Nous faisons confiance au Parlement pour régler de manière claire et équitable l’étendue de l’imposition du capital, la redistribution des fonds et les conditions-cadres encore floues.
  3. L’initiative va dans le sens d’une société intégrale, même si les approches de la politique intégrale vont clairement plus loin (voir aussi les Fondements de PI page 13 : le système économique).
  4. Il est spéculatif de dépeindre quels changements entraînera une acceptation de l’initiative; le processus d’élaboration de la loi est le seul fait certain.

Les requêtes particulières de PI

  • Nous considérons qu’une définition compréhensible du terme « revenu d’investissement » est une aide précieuse pour les électeurs. En outre, le contenu du terme « bien-être social » est encore trop largement interprétable.
  • Nous souhaitons une participation active à l’élaboration de ce processus législatif.


2 – Mariage pour tous

Ce que veut le projet de modification de loi

Le 18 décembre 2020, le Parlement a décidé de modifier le Code civil pour permettre aux couples de même sexe de se marier civilement. Aujourd’hui, ils peuvent enregistrer leur partenariat. Un partenariat enregistré n’est pas équivalent, juridiquement, au mariage. L’amendement éliminerait cette inégalité de traitement. Si l’amendement est adopté, aucun nouveau partenariat enregistré ne sera possible.

L’amendement à la loi permettra :

  • aux conjoints étrangers de couples homosexuels d’obtenir plus facilement la naturalisation.
  • à un couple de même sexe d’adopter conjointement un enfant.
  • aux couples de femmes mariées à avoir accès au don de sperme. Le don anonyme de sperme, le don d’ovules et la maternité de substitution restent interdits. Le droit constitutionnel qu’a l’enfant de connaître l’identité de son père biologique reste en vigueur.

Le peuple est appelé à se prononcer sur ces modifications à la suite d’un référendum contre ces changements.

La vision intégrale du futur

Dans une société intégrale, les personnes créent leurs partenariats et leur vie familiale de manière ludique, responsable, diversifiée et aimante.

Recommandation de vote : OUI

Nos réflexions à ce sujet

 «Il faut tout un village pour éduquer un enfant.» (Dicton africain)

  1. Le projet de loi est l’expression d’une attitude de respect et de reconnaissance du libre choix de tous. Elle réduit les inégalités et apporte une certaine facilitation, par exemple en matière de naturalisation ou d’accès à la médecine reproductive.
  2. D’une manière générale, l’État n’a pas pour mission de protéger les gens contre eux-mêmes. Au contraire, sa législation doit garantir que les libertés des individus s’arrêtent là où les droits des autres seraient violés. Le projet de loi permet à chacun de décider librement à cet égard sans que les droits d’autrui soient restreints.
  3. Nous partageons l’avis du Conseil fédéral et du Parlement selon lequel l’égalité juridique de tous les couples correspond au besoin largement répandu de pouvoir organiser soi-même sa vie privée et familiale et que l’attention que les parents portent à leurs enfants n’est pas une question de genre ni de forme de famille.
  4. Cette vision est renforcée par une compréhension plus profonde de l’auto-responsabilité et de la coresponsabilité de chaque être humain. Elle intervient pour créer des conditions propices à la vie sur la base de son propre ressenti (voir Fondements de PI, p.3).
  5. Nous tenons à souligner que la nouvelle loi n’apporte qu’une égalité limitée avec les couples hétérosexuels. Il n’est pas possible d’enregistrer de nouveaux partenariats. Les contrats de concubinage sont refusés aux couples hétérosexuels.

Les requêtes particulières de PI

  • Le lien du mariage doit naître d’un besoin intérieur, authentique et conscient des valeurs. La décision d’offrir aux jeunes un foyer aimant, tissé d’une intention honnête, doit être considérée de la même manière. Nous nous distançons de la tendance à commercialiser les découvertes de la recherche scientifique sur la procréation de la vie.
  • Nous sommes reconnaissants que la vie puisse décider d’elle-même de se créer ou non. D’où le rappel d’être dans une attitude de l’attention, du soin lorsqu’on désire un enfant.
  • Concernant l’adoption : une mère absente ne peut jamais être remplacée de manière satisfaisante. Nous saluons l’attitude consistant à accueillir un enfant sans parents et à lui offrir un foyer. Nous considérons qu’un mode de vie conscient et les processus de développement personnels correspondants sont une condition préalable pour cela. Mettre un terme à tout trafic d’enfants doit être un objectif urgent pour une société intégrale. L’intérêt supérieur de l’enfant doit primer en toutes circonstances et dans toutes les décisions.

Explication sur la démarche et le but du commentaire politique

Le commentaire politique de PI est le résultat d’un processus qui permet de trouver des positions intégrales sur des propositions de votations fédérales. Il s’agit de déterminer si une proposition représente un pas vers une vision future d’une société intégrale, c’est-à-dire si elle contribue à la transformation de la société, ou si la proposition n’est qu’une variante de celle qui existe déjà. Les objets sont évalués par la commission politique de PI Suisse.

Le résultat de ce processus se traduit par une recommandation de vote intégrale, qui atteint le but souhaité lorsque les lectrices et lecteurs se sentent encouragés à trouver leurs propres opinions par des réflexions similaires orientées vers une vision. L’objectif d’une position intégrale n’est pas d’avoir raison, mais de permettre une évolution de conscience.

Les responsables pour cette parution sont : Pia Bossi, Jakob Elmer, Pascal Furrer, Remy Holenstein, Kathrin Schelker. Invités : Tizian Frey, Pierrot Hans

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