Position de PI Suisse par rapport à l’initiative populaire « Contre le F-35 (Stop-F35) ».
Modification de la Constitution
La Constitution est modifiée comme suit:
Art. 197, ch. 132
13. Disposition transitoire ad. art. 60 (Organisation, instruction et équipement de l’armée)
1) La Confédération n’achète pas d’avions de combat de type F-35.
2) Le budget de l’armée est adapté en conséquence.
3) La présente disposition cesse de produire effet le 1er janvier 2040.
1 RS 101
2 Le numéro définitif de la présente disposition transitoire sera fixé par la Chancellerie fédérale après le scrutin.
Ce que demande l’initiative
Les initiateurs*trices entendent modifier la Constitution fédérale pour que l’acquisition d’avions de combat F-35 soit interdite jusqu’en 2040. L’acquisition d’autres types d’avions de combat n’est pas limitée par l’initiative.
Le comité d’initiative fait valoir des coûts d’exploitation trop élevés, des problèmes techniques de ce type d’avion, son inadaptation et son surdimensionnement pour l’intervention de la police aérienne, et le risque que les États-Unis empêchent l’utilisation du F-35 en cas de désaccord.
Pour rappel : Plus récemment, en septembre 2020, le peuple s’était prononcé de justesse en faveur de l’acquisition de nouveaux avions de combat avec 50,1% de voix favorables. Le choix du type d’appareil devrait incomber au Conseil fédéral. Quelques mois plus tard, le Conseil fédéral a décidé d’acquérir le F-35.
Vision intégrale du futur
Une société intégrale investit davantage dans la politique de paix et moins dans la défense.
Une société intégrale est capable de remettre en question les décisions une fois qu’elles ont été prises, dès que de nouvelles informations sont disponibles. Elle s’efforce d’être digne de confiance et de donner confiance en même temps.
Recommandation de PI Suisse
IP-Suisse recommande de soutenir l’initiative dans la collecte des signatures.
Principales considérations de PI
En septembre 2020, l’IP s’était déjà prononcée contre l’acquisition de nouveaux avions de combat parce qu’ils semblaient surdimensionnés pour le service de police aérienne.
Le F-35 est un avion conçu pour les guerres d’assaut. La décision d’acheter ce modèle d’avion a également un effet de signal vers l’extérieur et s’éloigne de la vision intégrale de la politique de paix pour l’avenir.
D’autre part, le Conseil fédéral choisit avec le F-35 l’offre qui lui semble la plus intéressante financièrement. Nous saluons l’approche consistant à maintenir le coût des dépenses militaires à un niveau aussi bas que possible.
Nous percevons également une situation tendue : L’initiative s’oppose à un projet déterminé et non à une vision claire de l’avenir. Cela ne correspond pas à l’approche visionnaire et tournée vers l’avenir de Politique Intégrale.
Néanmoins, l’initiative va dans le sens d’une vision intégrale de l’avenir plutôt que de l’acquisition des avions F-35. En outre, l’initiative encourage le débat sur ce thème et favorise ainsi, dans le meilleur des cas, une information plus transparente et une plus grande sensibilisation.
Responsable de la position
La position de cette initiative a été réalisée par Simon Berg, Lucas Joos et Yvonne Schwienbacher.
