Urs P. Gasche présente cette nouvelle initiative dans son article du 23 avril (texte en allemand). Parmi les auteurs de l’initiative, nous retrouvons Marc Chesney, professeur de finance à l’Université de Zurich, et Anton Gunzinger, professeur à l’École polytechnique de Zurich et bien connu des membres de PI en tant qu’intervenant.
L’initiative vise à remplacer la TVA, devenue antisociale et compliquée, par une micro-taxe sur les transactions électroniques. Cette micro-taxe, qui serait prélevée sur toutes les opérations de paiement sans numéraire, comprend la taxe sur les opérations en capital ou taxe Tobin (qui n’est prélevée que sur les opérations boursières), dont il est question depuis un certain temps et qui est prévue dans les fondements de Politique Intégrale. La micro-taxe exigée par l’initiative inclut les transactions financières sans numéraire de tous les citoyens et intègre la taxe Tobin. La consommation et le travail seraient moins taxés. Une approche véritablement intégrale qui va dans le sens d’une vision intégrale du futur.
Quel est l’intérêt de cette micro-taxe ?
D’après les indications des auteurs de l’initiative, un taux d’imposition de 0,03 % sur chaque transaction électronique rapporterait 60 milliards de francs par année. Par conséquent, cet impôt pourrait remplacer les 23 milliards de TVA, les 22 milliards de l’impôt fédéral direct et les 2 milliards du droit de timbre.
Le site Internet de l’initiative indique que, grâce à l’introduction de cette micro-taxe, le secteur financier apporterait automatiquement une contribution fiscale, ce qui soulagerait considérablement les entreprises et les ménages. Les possibilités d’évasion et de fraude fiscales, largement répandues, deviendraient très limitées. L’optimisation fiscale avec les trusts et les transferts de bénéfices ne serait plus que de l’histoire ancienne. Vous trouverez de plus amples détails dans le concept « Reinvent the system » (réinventer le système).
La Suisse peut se passer de la « finance casino »
En réponse à l’objection attendue selon laquelle la Suisse ne pourrait pas introduire seule une réforme fiscale aussi radicale, les initiateurs ont admis que la cotation en temps continu pourrait se déplacer vers les bourses à l’étranger (lien en allemand). Cependant, le professeur en finances Marc Chesney estime que la Suisse pourrait tout à fait se passer de cette « finance casino ».
À mon avis, cette initiative populaire présente un tel potentiel de changement vers une approche intégrale que les responsables de PI devraient réfléchir à la manière de procéder afin d’aider cette initiative à aboutir. La récolte de signatures n’a pas encore débuté. En revanche, il est déjà possible de faire un don ici.
Que pensez-vous d’un événement public sur le sujet ? Avec Anton Gunzinger comme orateur ?
